déséquilibre fiscal

Français

Étymologie

Composé de déséquilibre et de fiscal.

Dans le sens de « déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces », le mot apparaît en 1999 et sa fréquence ne cesse de progresser par la suite. À l’origine, l’expression s’inscrivait dans le cadre d’une nouvelle revendication des provinces (en particulier du Québec) à la faveur d’une nouvelle réalité, à savoir que le budget fédéral, à la suite de compressions draconiennes du gouvernement libéral, était dorénavant fortement excédentaire. Toutefois, le gouvernement libéral ne reconnaissait pas alors l’existence d’un quelconque déséquilibre fiscal, contrairement au gouvernement minoritaire conservateur actuel de Stephen Harper (élu en février 2006). Le déséquilibre fiscal constitue un des enjeux majeurs de la campagne électorale en cours au Québec, où des élections auront lieu le 26 mars 2007.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
déséquilibre fiscal \de.ze.ki.libʁ fis.kal\	déséquilibres fiscaux \de.ze.ki.libʁ fis.ko\

déséquilibre fiscal \de.ze.ki.libʁ fis.kal\ masculin

1. (Canada) Situation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d’impôts (et a donc des recettes démesurées) par rapport à ses attributions constitutionnelles, laissant ainsi une assiette fiscale réduite aux provinces, dont les champs de compétence (éducation, santé,…) sont beaucoup plus onéreux.
   • Se faisant revendicateur à l’endroit d’Ottawa, il a présenté le PLQ comme « le seul parti » qui puisse régler durablement le déséquilibre fiscal, décrivant le phénomène en ces termes : « Ce partage inéquitable des ressources financières fait que le gouvernement fédéral accumule des surplus pendant que les provinces, sauf l’Alberta, ont beaucoup de difficulté à équilibrer leur budget. En 2007, la démonstration du déséquilibre fiscal n’est plus à faire », a-t-il déclaré. — (Le Devoir, 3-4 mars 2007)
   • On touche ici au vrai problème, soit la présentation d’un budget fédéral au beau milieu d’une élection provinciale. Et pas n’importe quel budget, mais bien celui qui doit répondre à une revendication centrale du Québec, à savoir la résolution du déséquilibre fiscal. […] Le Bloc québécois a mis la barre haute en matière de résolution du déséquilibre fiscal. Il exige 3,9 milliards. Personne ne s’attend à pareille générosité d’Ottawa. Le chiffre qui circule oscille généralement entre 1,5 et deux milliards, en incluant les fonds pour l’environnement. […] — (Le Devoir, 28 février 2007)
   • Le ministre des Finances [du Québec] l’a reconnu avec sa candeur habituelle : ses collègues, qui contrairement à lui cherchent à être réélus, auront « d’autres excellentes idées d’ici la fin du mois ». Autrement dit, quand ils sauront exactement combien d’argent Ottawa transférera au Québec en guise de correction du déséquilibre fiscal. — (Le Devoir, 21 février 2007)
   • Les 328 millions qu’Ottawa avait failli verser au Québec durant la conférence internationale de Montréal sur les changements climatiques, en décembre 2005, se seraient ajoutés au règlement du déséquilibre fiscal, dont le gouvernement Martin ne reconnaissait pas l’existence alors. — (Le Devoir, 13 février 2007)
2. (Canada) (Moins courant) Situation de déséquilibre similaire entre les provinces et les municipalités.
   • Pour nous assurer un développement durable et faire face aux défis tels que les transports, la pérennité des infrastructures, l’immigration, les services de police et de prévention des incendies, les loisirs, etc., le futur premier ministre du Québec doit mettre fin au déséquilibre fiscal qui asphyxie les municipalités. Il doit particulièrement s’engager à fournir de plus grandes marges de manoeuvre fiscales à la Ville de Québec. — (Ann Bourget, Le Devoir, 1^er mars 2007)
3. (Canada) (Moins courant) Situation de déséquilibre similaire entre les « villes centres », où la pauvreté est plus concentrée, donc les besoins plus grands et les recettes fiscales proportionnellement plus réduites, et les banlieues, dont l’assiette fiscale est plus importante mais les besoins sociaux et d’infrastructures relativement moins grands.

Voir aussi

• déséquilibre fiscal sur l’encyclopédie Wikipédia